Pour qu’un établissement respecte parfaitement la réglementation dans la restauration, il ne faut pas oublier les points administratifs et légaux qui changent sans cesse. La bonne forme juridique, les licences nécessaires, les lois et les taux de TVA. Les tâches administratives prennent du temps mais sont nécessaires pour bâtir un business solide et éviter des problèmes sérieux. De plus, il faut savoir que depuis le 1 janvier 2018 les restaurateurs assujettis à la TVA doivent être équipés d’une caisse enregistreuse certifiée.
Vous avez décidé de vous lancer dans la restauration, commencez par définir le concept de votre futur établissement !
Quelques essentiels à ne pas oublier lors de la création de votre établissement :
- Les licences pour la vente d’alcool, il existe quatre différentes licences selon le type d’alcool que vous souhaitez vendre dans votre établissement.
- Les normes d’hygiène et de sécurité, votre établissement et vos employés doivent respecter ces règles de propreté, stockage, traitement des ordures etc. Ces règles doivent être suivies sérieusement en cas de contrôle et surtout pour la santé de vos clients.
- La réglementation compte aussi le permis d’exploitation qui est une formation officielle et obligatoire pour connaître les règles en matière de vente d’alcool, comment réagir en face de mineurs, les règles en ce qui concerne le bruit, les personnes alcoolisées, la cigarette etc.
- Les obligations légales d’affichage, vous devez savoir quelles informations doivent être affichées à la vue de vos clients, comme les prix, le montant de la TVA, la provenance de la viande, la licence pour vendre de l’alcool, la limite d’âge pour commander de l’alcool (18 ans), l’interdiction de fumer à l’intérieur…
Un logiciel de caisse certifié en 2018
La mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA en empêchant de modifier ou dissimuler des transactions sur les caisses enregistreuses. Un logiciel certifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les commerçants assujettis à la TVA. Il doit permettre l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en vue d’un éventuel contrôle de l’administration fiscale. Le logiciel doit aussi permettre l’accès aux données à tout moment, et ce pendant 10 ans. Faites le bon choix avec orderbird et travaillez en toute légalité !
La TVA
Depuis le relèvement du taux de TVA dans le secteur de la restauration en janvier 2014, le montant s’élève à 5,5% ou 10% selon l’emballage et le mode de consommation des produits.
Les produits alimentaires
Les produits alimentaires vendus pour une consommation immédiate ont un taux de 10%. C’est le cas pour une consommation sur place dans un restaurant. On appliquera donc une TVA à 10% sur une glace en cornet sur place ou à emporter car elle est à consommer immédiatement. Les produits conditionnés consommables ultérieurement ont un taux de 5,5% comme une glace en bâtonnet vendue dans un emballage en plastique.
Les boissons
Pour les boissons, le taux applicable est de 5,5% sur les boissons non alcoolisées si les contenants permettent la conservation, une bouteille ou canette de coca par exemple. Elle s’élève à 10% lorsque la consommation est immédiate, c’est à dire un coca servi avec un verre à table au restaurant.
Renseignez-vous bien pour être au courant de tout ce qui vous concerne dans la réglementation dans la restauration.
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