5,5%, 10%,10 ans, 2018 quatre chiffres clés à garder en tête pour votre comptabilité.

Des erreurs dans la comptabilité d’un restaurant sont susceptibles d’entraîner des pénalités financières importantes lors d’un contrôle fiscal. Dans la gestion quotidienne de votre restaurant il y a des chiffres que vous devez garder en tête en plus de vos ventes, en voici quatre qui vous concernent personnellement :

 

1. La TVA à 5,5% ou 10%

Le casse tête officiel de la restauration est incontestablement … la TVA, nous avons donc voulu tout simplifier pour vous. Depuis le relèvement du taux de TVA dans le secteur de la restauration en janvier 2014, le montant s’élève à 5,5% ou 10% selon l’emballage et le mode de consommation des produits :

 

Produits alimentaires

  • Les produits vendus pour une consommation immédiate ont un taux de 10%. C’est le cas pour une consommation sur place dans un restaurant. On appliquera donc une TVA à 10% sur une glace en cornet sur place ou à emporter car elle est à consommer immédiatement.
  • Les produits conditionnés consommables ultérieurement ont un taux de 5,5% comme une glace en bâtonnet vendue dans un emballage en plastique.
  • Les traiteurs se voient attribuer un taux de 10%.

 

Boissons

  • Pour les boissons, le taux applicable est de 5,5% sur les boissons non alcoolisées si les contenants permettent la conservation, une bouteille ou canette de coca par exemple.
  • Elle s’élève à 10% lorsque la consommation est immédiate, c’est à dire un coca servi avec un verre à table au restaurant.
  • Pour les boissons alcoolisées à emporter, livrer ou consommer sur place, le taux est toujours de 20%.

Dans le cas d’un menu servi avec des boissons alcoolisées, uniquement les boissons auront un taux de 20% et les aliments consommables immédiatement seront soumis à un taux de 10%.

En ce qui concerne les plats constitués d’alcool comme la fondue savoyarde et le coq au vin, ils sont taxables à 10%, contrairement au digestif en milieu de repas, uniquement constitué d’alcool qui aura un taux de 20%.

 

Les règles ne sont pas évidentes mais grâce à une caisse digitale vous pouvez entrer le taux de TVA adapté à chaque article une fois pour toute dans le système et la comptabilité de votre restaurant sera juste, vous pouvez également les modifier facilement. Une fois dans le système, le casse-tête est terminé.

 

2. Une comptabilité impeccable pendant 10 ans

Vous devez être capable de justifier toutes les recettes de votre restaurant. Cela comprend les paiements en espèces, en carte et en chèque. Votre caisse doit pouvoir justiier le chiffre d’affaires, le mode de paiement et surtout que les paiements en espèces ont été déclarés. Une caisse digitale comme orderbird enregistre toutes ces données et permet de les conserver et de les archiver sans altération possible pendant une durée de 10 ans. Selon la nouvelle législation sur les caisses enregistreuses qui entrera en vigueur en janvier 2018, les données doivent être enregistrées et être conservées sous forme électronique pendant 10 ans.

 

3. Législation sur les caisses enregistreuses 2018

La mesure figure dans la LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 – Article 88, qui vise à lutter contre la fraude à la TVA en empêchant de modifier ou dissimuler des transactions sur les caisses enregistreuses. Les restaurateurs doivent s’équiper d’une caisse enregistreuse certifiée à partir du 1er janvier 2018. La comptabilité des restaurants sera plus stricte et pour qu’un logiciel de caisse soit certifié il doit garantir :

Inaltérabilité : maîtriser, filtrer et tracer la modification éventuelles des données.

Sécurisation : maîtriser, filtrer et tracer l’accès éventuel à ces données par l’exploitant ou un tiers.

Conservation : assurer la conservation des données, c’est- à-dire s’assurer par les moyens techniques adéquats qu’elles ne seront pas perdues. L’obligation légale de conservation est de 10 ans.

Archivage : modalités selon lesquelles les données sont classées, archivées, qui conditionne la capacité aux autorités de les interroger et d’en extraire les informations recherchées.

 

En espérant que cet article facilitera votre quotidien, que le calcul de la TVA n’a plus de secret pour vous et qu’il vous aidera à vous équiper pour 2018. Une caisse enregistreuse peut faire bien plus que des encaissements, un système digital assure l’archivage de vos données et vous permet de justifier vos chiffres. En quelques clics, les données sont exportées, vous gagnez du temps, de l’argent et vous travaillez sereinement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !

 

 

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