{"id":9342,"date":"2023-05-31T15:28:59","date_gmt":"2023-05-31T13:28:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.orderbird.com\/blog\/?p=9342"},"modified":"2025-01-09T15:03:03","modified_gmt":"2025-01-09T14:03:03","slug":"controle-fiscal-en-restauration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.orderbird.fr\/blog\/controle-fiscal-en-restauration\/","title":{"rendered":"N’ayez plus peur du contr\u00f4le fiscal en restauration"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er janvier 2018, les caisses enregistreuses digitales doivent \u00eatre certifi\u00e9es et conformes<\/a> \u00e0 l’administration fiscale fran\u00e7aise. Le fisc est donc particuli\u00e8rement attentif \u00e0 ce que cette loi soit bien appliqu\u00e9e afin de lutter contre les fraudes fiscales. Comment faire face \u00e0 un contr\u00f4le de caisse ? Devez-vous pour autant avoir peur du contr\u00f4le fiscal en restauration ? Pas si vous utilisez une caisse enregistreuse pour la restauration<\/a> telle que celle d’orderbird.<\/p>\n

Table des mati\u00e8res<\/h2>\n

Pourquoi existe-t-il un contr\u00f4le de caisse enregistreuse ?<\/a>
\nComment se d\u00e9roule le contr\u00f4le fiscal en restauration ?<\/a>
\nQue peut faire le contr\u00f4leur dans le cadre du contr\u00f4le fiscal en restauration ?<\/a>
\nQuelles caisses enregistreuses sont contr\u00f4l\u00e9es lors du contr\u00f4le fiscal en restauration ?<\/a>
\nQu’est-ce qui peut arriver de pire lors d’un contr\u00f4le de caisse ?<\/a>
\nComment se pr\u00e9parer au contr\u00f4le de caisse ?<\/a>
\nN’ayez plus peur du contr\u00f4le fiscal en restauration<\/a><\/p>\n

Pourquoi existe-t-il un contr\u00f4le de caisse enregistreuse ?<\/h2>\n

Celui-ci existe pour lutter contre les manipulations et les fraudes fiscales. Depuis janvier 2018, l’administration fiscale v\u00e9rifie donc, lors de l’inspection de caisse, si votre caisse r\u00e9pond \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales en vigueur et si tous les documents imposables sont en r\u00e8gle. Voici ce que dit pr\u00e9cis\u00e9ment le site des imp\u00f4ts<\/a> \u00e0 ce sujet :<\/p>\n

“Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2018, tous les assujettis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services \u00e0 destination de clients particuliers et qui enregistrent les r\u00e8glements correspondant au moyen d\u2019un logiciel ou d’un syst\u00e8me de caisse, ont l’obligation d’utiliser un logiciel ou un syst\u00e8me satisfaisant \u00e0 des conditions d’inalt\u00e9rabilit\u00e9, de s\u00e9curisation, de conservation et d’archivage des donn\u00e9es.<\/p>\n

Le respect de ces conditions peut \u00eatre justifi\u00e9 par un certificat d\u00e9livr\u00e9 par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 ou par une attestation individuelle de l’\u00e9diteur de logiciel ou syst\u00e8me de caisse.”<\/p>\n<\/blockquote>\n

Comment se d\u00e9roule le contr\u00f4le fiscal en restauration ?<\/h2>\n

Nous avons d\u00e9crit en d\u00e9tail le d\u00e9roulement du contr\u00f4le fiscal dans notre article “l\u2019avant et l\u2019apr\u00e8s de la caisse de restaurant<\/a>“.<\/p>\n

Voici le r\u00e9sum\u00e9 des principales \u00e9tapes de celui-ci :<\/p>\n

    \n
  1. La notification<\/li>\n
  2. La visite du contr\u00f4leur fiscal<\/li>\n
  3. Le contr\u00f4le fiscal complet
    \n3a. Est-ce-que tout est bon ? Si oui alors le contr\u00f4le d\u00e9bouche sur une\u00a0absence de rectification
    \n3b. Ce n’est pas le cas ? Alors votre soci\u00e9t\u00e9 subira un redressement judiciaire<\/li>\n<\/ol>\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le contr\u00f4leur se rend dans votre \u00e9tablissement et pr\u00e9sente sa carte de service. Vous avez le droit d’avoir votre conseiller fiscal \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s pendant la proc\u00e9dure. Le contr\u00f4leur doit alors \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la caisse pour v\u00e9rifier la connexion TSE<\/a> et les d\u00e9comptes. En outre, il se procurera un aper\u00e7u de vos documents fiscaux. Si tout est conforme, l’inspection de la caisse est consid\u00e9r\u00e9e comme termin\u00e9e et le contr\u00f4leur quittera votre entreprise. Mais si vos donn\u00e9es pr\u00e9sentent des lacunes, vous devrez alors vous soumettre \u00e0 un contr\u00f4le plus approfondi.<\/p>\n

    Que peut faire le contr\u00f4leur dans le cadre du contr\u00f4le fiscal en restauration ?<\/h2>\n

    L’agent des finances v\u00e9rifie si tous les documents imposables sont corrects et complets. Une documentation compl\u00e8te des proc\u00e9dures est donc extr\u00eamement importante pour \u00e9viter les sanctions. Certains points sont examin\u00e9s de plus pr\u00e8s lors d’un contr\u00f4le fiscal en restauration tels que :<\/p>\n

    L’affectation temporelle<\/h3>\n

    Il s’agit notamment de v\u00e9rifier si les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 7 ans, la dur\u00e9e l\u00e9gale en vigueur :<\/p>\n