{"id":4424,"date":"2018-02-08T17:37:46","date_gmt":"2018-02-08T16:37:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.orderbird.com\/blog\/?p=4424"},"modified":"2025-01-09T15:07:45","modified_gmt":"2025-01-09T14:07:45","slug":"5-precisions-caisses-enregistreuses-obligatoires-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.orderbird.fr\/blog\/5-precisions-caisses-enregistreuses-obligatoires-2018\/","title":{"rendered":"5 pr\u00e9cisions sur les caisses enregistreuses obligatoires en 2018"},"content":{"rendered":"

Vous n\u2019avez pas encore chang\u00e9 pour une caisse certifi\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation de 2018 ? Si tout n\u2019est pas encore clair pour vous, lisez la suite.<\/p>\n

La mesure vise \u00e0 lutter contre la fraude \u00e0 la TVA en emp\u00eachant de modifier ou dissimuler des transactions sur les caisses enregistreuses. Un logiciel certifi\u00e9 est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les commer\u00e7ants assujettis \u00e0 la TVA. Il doit permettre l\u2019inalt\u00e9rabilit\u00e9, la s\u00e9curisation, la conservation et l\u2019archivage des donn\u00e9es* en vue d\u2019un \u00e9ventuel contr\u00f4le de l\u2019administration fiscale. Le logiciel doit aussi permettre l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 tout moment, et ce pendant 10 ans.<\/p>\n

\"L'argent<\/a>

Calculer les prix dans la restauration<\/p><\/div>\n

Quelles certifications sont valables ?<\/span><\/h2>\n

Les trois types de certifications autoris\u00e9es sont LNE et NF525 ainsi que \u201cl\u2019attestation individuelle de conformit\u00e9 [qui] constitue une troisi\u00e8me solution pour faire preuve de la s\u00e9curisation de son syst\u00e8me de caisse. Elle est toute aussi valable et \u201crespectable\u201d que les deux certifications officielles, d\u2019autant que l\u2019\u00e9diteur qui produirait des attestations pour des logiciels permissifs et non conformes encourt de lourdes peines p\u00e9nales \u00bb. Jean-Luc Baert, pr\u00e9sident de l\u2019Association des Constructeurs Editeurs Distributeurs Installateurs de Syst\u00e8mes d’Encaissement (ACEDISE) pour France Snacking<\/p>\n

Est-il obligatoire d\u2019avoir une caisse enregistreuse ?<\/span><\/h2>\n

Si vous n\u2019avez jamais utilis\u00e9 de caisse enregistreuse pour vos transactions et que vous n\u2019avez jamais eu de comptabilit\u00e9 informatis\u00e9e vous n\u2019avez pas besoin de vous \u00e9quiper d\u2019une caisse certifi\u00e9e. Vous utilisez donc du papier et un stylo et vos tickets de caisse n\u2019exc\u00e8dent pas 25\u20ac. Vous ne reportez pas non plus votre comptabilit\u00e9 manuelle dans un tableur ou un traitement de texte informatis\u00e9.<\/p>\n

Qui aura acc\u00e8s aux donn\u00e9es ?<\/span><\/h2>\n

Une caisse certifi\u00e9e enregistre les donn\u00e9es et les rend accessibles par le g\u00e9rant de l\u2019\u00e9tablissement uniquement (dans my.orderbird<\/a>). Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre export\u00e9es manuellement. Contrairement \u00e0 certaines id\u00e9es re\u00e7ue la caisse n\u2019est pas reli\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Les commer\u00e7ants assujettis \u00e0 la TVA (les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ne sont pas concern\u00e9s). Il n\u2019y a aucune subvention de l\u2019\u00e9tat pr\u00e9vue \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Quels risques en cas de contr\u00f4le ?<\/span><\/h2>\n

Une amende de 7 500 \u20ac est applicable pour chaque caisse non conforme, l\u2019amende est de nouveau appliqu\u00e9e\u00a0 si la mise aux normes n\u2019a pas lieu dans les 60 jours. La loi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 report\u00e9e et est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.<\/p>\n

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Pour en savoir plus n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous laisser vos coordonn\u00e9es et un de nos conseillers vous contactera rapidement.<\/p>\n

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